Condition d'utilisation :

Par le simple fait d’accéder au site internet des Jardins de Picardie (www.jardins-de-picardie.be) et de l’utiliser, l’internaute déclare avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation de la SA Walis (ci-après dénommée « Jardins de Picardie ») et les accepte.

Informations présentes sur le site internet des Jardins de Picardie

La WALIS apporte le plus grand soin à la qualité du site internet des Jardins de Picardie, aussi bien en ce qui concerne le contenu que la convivialité. Elle met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour procurer sur le site internet des Jardins de Picardie des données correctes et mises à jour. La WALIS peut ainsi modifier, à tout moment et sans avertissement préalable de l’internaute, les informations présentes sur le site internet des Jardins de Picardie et, dans ce cadre, interrompre l’accès à tout ou partie du site internet des Jardins de Picardie.

Les informations, opinions et simulations présentes sur le site internet des Jardins de Picardie, fournies par la WALIS, par les autres sociétés du Groupe WALIS en Belgique (dont la liste est reprise ci-dessous) ou des tiers, ne sont destinées qu’aux résidents belges ou français. Elles sont fournies sans garantie et sans responsabilité De la WALIS ou des autres sociétés du groupe en Belgique, sauf faute lourde ou intentionnelle de leur part. Elles ne valent qu'à la date à laquelle elles sont fournies et la WALIS ne peut en garantir l'exactitude, l’absence d’erreur, le caractère exhaustif et/ou la mise à jour. Elles sont fournies dans un but exclusif d'information, en dehors de toute relation contractuelle et/ou de tout engagement unilatéral de la WALIS. Elles ne peuvent jamais être considérées comme une recommandation, un conseil ou une sollicitation directe et personnelle de vente et/ou d'achat de produits ou de services. Elles ne constituent qu'un élément d'appréciation pour l’internaute qui reste libre de sa décision et est seul responsable de l'usage qu'il en fait. Les dispositions du présent paragraphe ne valent qu’en l’absence de stipulations contraires expresses sur le site internet des Jardins de Picardie.

Le secrétariat de la résidence est à la disposition de l’internaute pour lui communiquer tout renseignement complémentaire ainsi que éventuellement pour lui proposer des offres personnalisées.

Produits et services présents sur le site internet des Jardins de Picardie

Les produits et services présents sur le site internet des Jardins de Picardie ne sont destinés qu’aux résidents belges et français. Ils sont fournis tels quels, sans garantie et sans responsabilité des Jardins de Picardie ou des autres sociétés du groupe WALIS en Belgique, sauf faute lourde ou intentionnelle de leur part.
Les tarifs disponibles sur le site internet des Jardins de Picardie ne valent qu’à la date à laquelle ils sont fournis. Ils ne valent pas offre de contracter à moins qu'ils ne soient accompagnés par un bon de commande. Les dispositions du présent paragraphe ne valent qu’en l’absence de stipulations contraires expresses sur le site internet des Jardins de Picardie.

Moyens d’accès à certaines parties réservées du site internet des Jardins de Picardie

Certaines parties du site internet des Jardins de Picardie ne sont accessibles qu’après l’identification de l’internaute par le biais de moyens d’accès, tels qu’un code d'identification de l'utilisateur (login) et un mot de passe. Pour obtenir l’accès à ces parties réservées du site internet des Jardins de Picardie, l’internaute est invité au préalable à s’enregistrer en complétant un formulaire. L’internaute dispose de la faculté de rectifier, à tout moment et via le site internet des Jardins de Picardie, les données à caractère personnel le concernant qui sont communiquées à la WALIS. Les moyens d’accès de l’internaute sont strictement personnels et confidentiels. L’internaute est seul responsable de leur utilisation et de la préservation de leur confidentialité et s’engage à ne pas les divulguer. Les moyens d’accès de l’internaute peuvent être changés et révoqués par ce dernier à tout moment. Dans la mesure de ses possibilités, les Jardins de Picardie mettra tout en oeuvre pour tenir compte de ce changement et de cette révocation dans les plus brefs délais. Jusqu'à ce moment et sauf faute lourde ou intentionnelle de la part de la WALIS, l’internaute est seul responsable de tout dommage direct ou indirect qui pourrait résulter pour lui, pour la WALIS ou pour des tiers, de toute utilisation, abusive ou non, par lui-même ou par des tiers, faite à l'aide de ses moyens d'accès.

Responsabilité pour l’utilisation du site internet des Jardins de Picardie

Sauf faute lourde ou intentionnelle de leur part, la WALIS et ses préposés ne sont pas responsables des dommages directs et indirects causés à l’internaute suite à l’utilisation du site internet des Jardins de Picardie ou l’impossibilité de l’utiliser, quelle qu’en soit la raison.
Sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, la WALIS n’est ainsi notamment pas responsable des dommages directs et indirects causés par la transmission de virus malgré les mesures de protection prévues, l’interruption de l’accès au site internet des Jardins de Picardie suite à des coupures de lignes de communication ou des problèmes de connexion, l’accès non autorisé au site internet des Jardins de Picardie, la grève ou la survenance de tout événement de force majeure.

Disponibilité du site internet des Jardins de Picardie

Dans la mesure de ses moyens et des limites définies au point précédent, la WALIS veille à rendre le site internet des Jardins de Picardie accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Cependant, la WALIS ne s’engage pas à fournir un accès continu, ininterrompu et sécurisé au site internet des Jardins de Picardie. La WALIS se réserve, par ailleurs, le droit d’interrompre, à tout moment et sans avis préalable, l'accès au site internet des Jardins de Picardie en cas de risque d'abus ou de fraude ou afin d'effectuer des opérations de maintenance ou d’apporter des améliorations ou modifications sur le site internet. La WALIS fera tout son possible pour limiter la durée de telles interruptions et informer les internautes de la durée de ces dernières.
Sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires, la WALIS se réserve également le droit d’interdire, à tout moment et sans avis préalable, l’accès à tout à partie du site internet des Jardins de Picardie à tout internaute pour les motifs suivants : non-respect des présentes conditions d’utilisation, utilisation du site à des fins illicites ou contraires aux bonnes moeurs ou atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou à la réputation du site internet.

Droits de propriété et de propriété intellectuelle

La WALIS se réserve tous les droits de propriété ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle sur le site internet des Jardins de Picardie lui-même et sur tous les éléments le composant, notamment, mais sans limitation, sur les textes, les illustrations, la mise en page et les programmes informatiques.
L’internaute bénéficie d’une licence, non exclusive, d’utilisation du site internet des Jardins de Picardie. Aucun droit de propriété ou autre droit intellectuel n’est cependant cédé à l’internaute. Cette licence donne à l’internaute uniquement le droit d'accéder au contenu du site internet des Jardins de Picardie, de le consulter et d’utiliser de façon normale les services proposés sur le site, uniquement pour ses besoins personnels.

Toute extraction et/ou réutilisation de la totalité ou d'une partie, qualitativement ou quantitativement substantielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, du contenu du site internet des Jardins de Picardie est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de la WALIS. De même, les extractions et/ou réutilisations répétées et systématiques de parties non substantielles du contenu du site internet des Jardins de Picardie, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, ne sont pas autorisées lorsqu'elles sont contraires à une utilisation normale du site internet des Jardins de Picardie ou causent un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de la WALIS.
Les marques, les appellations et les logos, déposés ou non, présents sur le site internet des Jardins de Picardie sont la propriété exclusive de la WALIS ou d’autres sociétés et ne peuvent être reproduits. Les internautes ne peuvent notamment pas les utiliser comme metatags sur d’autres sites internet.

Liens hypertexte

Sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, la WALIS ne peut être tenue responsable des liens hypertexte qui sont créés à partir de sites internet de tiers vers le site internet des Jardins de Picardie, ni du contenu de ces sites. Toute création d’un lien hypertexte vers la page d’accueil ou des pages secondaires, des fichiers ou des applications du site internet des Jardins de Picardie, à des fins commerciales ou non, doit faire l’objet d’une autorisation préalable et expresse de la WALIS. Le framing de tout ou partie du site internet des Jardins de Picardie est strictement interdit sans autorisation préalable et écrite de la WALIS.

En outre, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, la WALIS ne fournit aucune garantie et n’engage pas sa responsabilité en ce qui concerne les liens hypertextes créés sur le site internet des Jardins de Picardie vers des sites internet de tiers, ni en ce qui concerne le contenu de ces sites internet. L’accès à ces sites internet s’effectue aux risques et périls du seul internaute, ce dernier étant bien conscient que ces sites internet peuvent être soumis à d’autres conditions d’utilisation, à d’autres dispositions en matière de protection de la vie privée et/ou de manière générale à d’autres règles que celles applicables pour le site internet des Jardins de Picardie. La WALIS n’est pas responsable du respect par ces sites internet de la législation et réglementation en vigueur.

Communications des internautes

A moins qu'il n'en soit stipulé autrement, toute communication de l’internaute relative au site internet des Jardins de Picardie doit être adressée à l'adresse de courrier électronique suivante: walis.secretariat@gmail.com
Toute communication contenant des données, des questions, des commentaires, des idées et des suggestions, transmise à la WALIS par courrier électronique ou par tout autre moyen, sera considérée comme non confidentielle, sous réserve du devoir de discrétion de la WALIS et des droits reconnus à l’internaute notamment par la législation sur la protection de la vie privée. Moyennant le respect des mêmes réserves, toute communication pourra, dans les 5 ans de sa transmission et sans aucune contrepartie de quelque nature qu'elle soit, être réutilisée, copiée partiellement ou entièrement, modifiée et rediffusée par la WALIS, sous n’importe quelle forme, par tout moyen et à toutes fins.

Application des conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation sont d’application durant la session pendant laquelle l’internaute utilise le site internet des Jardins de Picardie. La WALIS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation, les internautes étant informés de cette modification via le site internet des Jardins de Picardie. Les conditions d’utilisation applicables pour toute la durée de la session pendant laquelle l’internaute utilise le site internet des Jardins de Picardie sont, en tout état de cause, celles qui sont présentes sur le site internet des Jardins de Picardie lors de l’accès de l’internaute à ce dernier.

La nullité de l'une ou l'autre disposition des présentes conditions d’utilisation n'a aucun effet sur la validité, la portée et le caractère contraignant des dispositions restantes.

Les dispositions des présentes conditions générales sont d'application sans préjudice des dispositions légales ou réglementaires, impératives ou d'ordre public, applicables. 

Règles applicables et autorités compétentes

Les présentes conditions d’utilisation du site internet des Jardins de Picardie sont soumises au droit belge.

Les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur sont seuls compétents en cas de litiges,